Avec dispositif Scellier le contribuable quelque soit sa Tranche Marginale d'Imposition peut bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 13% du montant du bien immobilier pour les investissements réalisés en 2011, puis à 9% pour les investissements effectués en 2012.

La réduction d'impôt sera calculée sur le prix de revient du logement ou des logements retenu dans la limite de 300 000€. Le dispositif Scellier ne sera valable qu'à raison d'une seule acquisition, construction ou transformation de logement par an (par année d'imposition).

A noter que pour bénéficier d'une réduction d'impôt majorée, il faudra investir dans un bien labélisé Bâtiment Basse Consommation et éligible au dispositif Scellier BBC 2011.

TAUX DE REDUCTION D'IMPOT SCELLIER 2011

Après deux années de réduction d'impôt à 25%, les taux ont été abaissés pour les années 2011 et 2012 :
- Loi Scellier 2011 : 13% de réduction d'impôt
- Loi Scellier 2012 : 9% de réduction d'impôt

Pour bénéficier de taux de réduction d'impôt majorés, il faudra investir dans des biens immobiliers respectant la norme BBC. Auxquels les montants de réduction d'impôt seront majorés de 9 points, soit :

- Scellier BBC 2011 : 22% de réduction d'impôt
- Scellier BBC 2012 : 18% de réduction d'impôt