Rappel Loi SCELLIER:

La loi Scellier est une réduction d'impôts.

Elle s'adresse aux contribuables français qui investissent en 2012 dans des logements neufs.

Pour 2012:

Tous les contribuables français qui acquièrent un logement neuf (ou en l'état futur d'achèvement) jusqu'au 31 décembre 2012 peuvent bénéficier de la loi Scellier.

Scellier sur 9 ans : 13% pour les logements BBC et 6% pour les logements non BBC